SAS AurAxE Conseils – Siret : 944 279 942 00014 - RCS AngersSiège social : 21 rue des Audouins – 49280 Saint-Léger - FRANCEPhone : + 33 7 66 96 61 23 (Whatsapp)@ : ventes.auraxe.conseils@gmail.com Site web : www.ventes-auraxe-conseils.comConditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées via le site internet de la société AurAxe Conseils, dénommé www-ventes-auraxe-conseils.com.
La SAS AurAxE Conseils est immatriculée sous le numéro 944279942 - RCS Angers - Siège social : 21 Rue des Audouins – 49280 ST-LEGER - FRANCE.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de produits conclues à distance via le site à destination de clients particuliers (consommateurs), au sens du Code de la consommation.
Les ventes sont réalisées en France et à l’international, sous réserve des pays de livraison proposés sur le Site. Les présentes CGV s’appliquent indépendamment du pays de résidence du client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables dans le pays du client consommateur.
Les produits proposés à la vente sont des biens matériels (articles physiques) décrits et présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre illustratif. Bien que la SAS AurAxE Conseils s’efforce de fournir une représentation fidèle des produits, de légères différences (couleur, taille, finition) peuvent apparaître sans engager sa responsabilité.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.
Les prix sont indiqués sur le site en euros (€) ou dans toute autre devise proposée, hors taxes (HT et toutes taxes comprises (TTC), selon le pays de livraison.
Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, les prix incluent la TVA française ou la TVA applicable selon la réglementation en vigueur.
Pour les livraisons hors Union européenne, les prix sont généralement indiqués hors taxes. Des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination et restent à la charge exclusive du client.
La SAS AurAxE Conseils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client passe commande directement sur le site en suivant le processus prévu à cet effet. Avant la validation définitive, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
La SAS AurAxE Conseils se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement, de suspicion de fraude ou de toute autre raison légitime.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site, à l’étape paiement.
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement conforme aux normes en vigueur.
Les produits sont livrés en France et à l’international, selon les pays proposés lors de la commande.
Les délais de livraison varient en fonction de la destination, du transporteur et de la disponibilité des produits.
La SAS AurAxE Conseils ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux autorités douanières ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).
Les frais de livraison sont indiqués, lors du paiement, avant la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Pour réduire les coûts de Livraison pour les clients, La SAS AurAxE Conseils a procédé à la prise en charge d’une partie de ceux-ci. Seule la partie à la charge du client est indiquée sur le site.
7.4 Transfert des risques
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, lorsque le client est un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le client est un professionnel, les risques sont transférés au moment de la remise des produits au transporteur.
8. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément à la réglementation française et européenne, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, s’il ne le souhaite pas.
Il peut cependant être sollicité par l’équipe d’AurAxE Conseils, à titre informatif s’il est disposé à partager ses motifs, dans le but de permettre à la société d’améliorer la qualité de son service en ligne.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client, y compris pour les retours depuis l’international.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans la limite du mode de livraison standard proposé.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
aux produits périssables.
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
La SAS AurAxE Conseils ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité de la SAS AurAxE Conseils est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de La SAS AurAxE Conseils ou de ses partenaires.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toutefois, lorsque le client est un consommateur résidant hors de France, il bénéficie également des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence, conformément aux règlements européens et au droit international applicable.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de la SAS AurAxE Conseils afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux produits, le client peut contacter la SAS AurAxE Conseils à l’adresse e-mail suivante :
ventes.auraxe.conseils@gmail.com.
